Conseil Municipal du 02 février 2015




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2015-01Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 Décembre 2015 - Délibération - (sans annexe)
2015-02Débat d'Orientations Budgétaires - Délibération - (sans annexe)
2015-03Demande de garantie d'emprunt HBVS - Modification de la délibération n° 2014-78 du 28/04/2014 - Délibération - (sans annexe)
2015-04Admission en non-valeur - Budget Principal - Délibération - (sans annexe)
2015-05Admission en non-valeur - Budget Activités Assujetties à TVA - Délibération - (sans annexe)
2015-06Anticipations Budgétaires 2015 complément - Budget Principal - Délibération - (sans annexe)
2015-07Attribution de compensation versée par la Communauté d'Agglomération à la Ville de Villefranche-Sur-Saône – Rapport N° 2 de la CLECT du 11 décembre 2014 - Délibération - (sans annexe)
2015-08Résiliation des conventions de dépôt avec M. Henri LAFONT et Mme Josette AVRIL - Délibération - (sans annexe)
2015-09Don d'archives en provenance du service des archives municipales - Délibération - (sans annexe)
2015-10Don d'archives en provenance de la médiathèque Pierre Mendès-France - Délibération - (sans annexe)
2015-11Tarification des animations du service des personnes âgées - Délibération - (sans annexe)
2015-12Dénomination d'une partie de l'espace Barmondière au nom de M. André POUTISSOU - Délibération - (sans annexe)
2015-13Approbation de l'acte constitutif du groupement de commandes pour la fourniture d'électricité et de services associés - Délibération - (sans annexe)
2015-14Modification du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe)
2015-15Création d'emplois non permanents pour « accroissement temporaire d'activité » et « accroissement saisonnier d'activité » - Délibération - (sans annexe)
2015-16Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : donation de M. Jacques GAIRARD - Délibération - (sans annexe)
2015-17Information du Conseil municipal dans le cadre de l'article L.2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : décision de l'ordonnateur du 15 Décembre 2014 portant décision de l'ordonnateur n°6 du budget ville pour l'année 2014 portant virements de crédits - Délibération - (sans annexe)
2015-18Information du Conseil municipal dans le cadre de l'article L.2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : décision de l'ordonnateur du 22 Décembre 2014 portant décision de l'ordonnateur n°7 du budget ville pour l'année 2014 portant virements de crédits - Délibération - (sans annexe)
2015-19Information au conseil dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT : décisions d'attributions du Pouvoir adjudicateur de Marchés publics - Délibération - (sans annexe)